Public Accounting: Stakes, Practices and Models 1500-1850

Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles 1500-1850

For the first time in Europe, this meeting gathered the specialists of the history of the public accounting. It was supported by the national agency of the research (ANR). The colloquium was held in the university Paris-Ouest-Nanterre from 10 till 12 June 2010. Acts will soon go out. Some of the communications will be published in the Review Comptabilités. Histoire des comptabilités.
Pour la première fois en Europe, ce colloque a réuni les spécialistes de l’histoire de la comptabilité publique. Il a été soutenu par l’agence nationale de la recherche (ANR). La rencontre s’est tenue à l’université Paris-Ouest-Nanterre du 10 au 12 juin 2010. Les actes sortiront  prochainement. Quelques unes des communications feront l’objet d’une publication intégrale dans  la Revue Comptabilités. Histoire des comptabilités.

Nous présentons ici les résumés des communications, précédés des attendus.
Presentation of the scientific stakes

The poor cousin of the history of public finance, the study of the development of accounts and accounting systems in the national governments reveals with precision the nature of the relationship that the public authorities created with the elite. Before the acknowledgement of the creditor nation and the advent of public finance, the elite—nobles, who were landowners and thus collected taxes directly, and capitalist businessmen, who financed the government's wars and its treasury—managed the sovereigns' money for them.  The accounting system controls developed by previous administrations—often based on market expertise and imposed by a bureaucratic framework that blended business with politics—can be understood as stages in the development of an administrative science that was neither linear or progressive, and whose zenith came at the juncture of the 18th and 19th centuries. Because the influence of landowning and/or business elite differs from one country to another, the different accounting systems do not have the same cultural foundations and thus the construction of accounting know-how did not take the same paths.
 The challenge of this international conference is to take stock of the knowledge on a subject that has thus far not been examined in any other scientific conference in Europe.  The organizers of this conference hope to gather public finance specialists from all disciplines and thus launch a durable research group to work on this historiographic oeuvre that up to now has been left by the wayside. This conference will focus on the important stages in the implementation of public accounting systems, from the creation of the first central finance administrations, the first general records of receipts and expenditures and the auditors responsible for verifying them (14th-16th century) to the development of the first real budgets and accounting code manuals (beginning of the 18th century- 1850/1860). With this focus, the conference raises major questions about the specifics of the old management systems practiced in European countries, the accounts of the financial intermediaries, the gradual unification of the ordonnancement and of the caisses, the reinforcement of the accounting controls during the 17th and 18th centuries, the advantages of keeping separate accounts for receipts, expenditures and carry overs (comptabilité en recette, dépense et reprise) and of double-entry bookkeeping, the implementation of journals, the beginning of materials accounting (comptabilité-matières) and accounting systems for public bonds and debts. Close examination of the reforms undertaken in this domain is useful, because they provided a chance for important political and social stakeholders to evaluate and explain their administrative practices and financial techniques, which in other contexts are very seldom described and even less discussed.

Our objective is to situate these reforms in the larger context of questions about the intellectual and cultural foundations of administrative control systems, the place of market knowledge in public administrations, the development of administrative science, the circulation of accounting models, the compared performances of these models (e.g., cameral accounting, mercantile accounting), and the regular socio-political and socio-cultural obstacles to their implementation.  Several lines of questioning are possible:

Présentation des enjeux scientifiques

Parente pauvre de l’histoire des finances publiques, l’étude de la formation des comptes et des systèmes comptables dans les Etats révèle pourtant avec précision la nature des relations que les pouvoirs ont tissés avec les élites. Avant la reconnaissance de la nation créditrentière et l’avènement des finances publiques, les élites nobles d’une part, détentrices de la terre et donc des recettes directes, et les hommes d’affaires capitalistes d’autre part, financiers de la guerre et de la trésorerie, ont géré les deniers pour le compte des souverains. Les contrôles comptables que les administrations anciennes ont pensés, souvent à l’aide de l’expertise marchande, et imposés par l’encadrement bureaucratique de l’affairisme, se lisent donc comme autant d’étapes dans la formation d’une science administrative dont la pleine expression se situe à l’articulation des XVIIIe et XIXe siècles, sans que cette histoire soit linéaire ni progressive. Parce que le poids des élites foncières ou marchandes diffère d’un Etat à l’autre, les comptabilités ne présentent pas toutes les mêmes fondements culturels, et la construction du savoir-faire comptable n’a pas emprunté les mêmes chemins.    
L’enjeu de cette rencontre internationale est de faire le point des connaissances sur un thème qui à ce jour n’a fait l’objet d’aucun colloque scientifique en Europe. Ces journées ont pour ambition de réunir les spécialistes de ces questions, toutes disciplines confondues, et de lancer un groupe de recherches pérenne susceptible de poursuivre une œuvre historiographique jusque-là délaissée. Cette rencontre s’intéresse aux grandes étapes de la mise en œuvre des systèmes de comptabilité publique depuis l’époque de création des administrations centrales des finances, des premiers registres généraux de recette et dépense, et des contrôleurs chargés de les vérifier (XIVe-XVIe siècles), jusqu’à la formation des premiers véritables budgets et des manuels de codification comptable (premier XIXe siècle, jusque vers 1850-1860). Ce faisant, elle soulève des questionnements majeurs sur les spécificités de l’ancienne gestion pratiquée par les Etats européens, les comptes de leurs intermédiaires financiers, l’unification progressive de l’ordonnancement, celle des caisses, le renforcement du contrôle comptable au cours des XVIIe et XVIIIe siècle, les avantages de la comptabilité en recette, dépense et reprise, de la comptabilité en partie double, la mise en œuvre du journal, les débuts de la comptabilité-matières, la comptabilité des effets publics, de la dette. Il est utile d’examiner de près les réformes entreprises dans ce domaine, car elles sont l’occasion d’une évaluation et d’une explicitation par les acteurs de la signification politique et sociale de leurs pratiques administratives et de techniques financières qui, dans d’autres contextes, sont peu décrites et encore moins commentées.
 Notre ambition est de situer ces réformes dans un cadre plus vaste d’interrogations sur les fondements intellectuels et culturels du contrôle administratif, la place des savoirs marchands dans les organisations publiques, la formation d’une science administrative, la circulation des modèles comptables, les performances comparées de ces modèles (comptabilité mercantiliste, camérale…), les obstacles socio-politiques et socio-culturels récurrents à leurs mises en oeuvre. Plusieurs questionnements peuvent être d’ores et déjà amorcés :

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Résumés

Thème 1 : Contrôle et organisation des territoires

Stéphanie Flizot, Université Paris Ouest Nanterre, La mise en place des Cours de comptes en Europe (XIVe-XIXe siècle)

Cette communication aura pour ambition de présenter les grandes étapes de la mise en place du contrôle des comptes dans les Etats européens, les motivations (centralisation du pouvoir, réforme administratives et comptables) et difficultés, ainsi que les influences sensibles qui s‘exerceront d’un Etat à l’autre.

Bien que les ISC (expression définie au niveau international : institutions supérieures de contrôle financier) actuelles datent pour l’essentiel des XIXe et XXe siècles, leur origine s’intègre dans la constitution d’une administration centralisée. Ces institutions sont alors parmi les premiers corps constitués, organisés et permanents.
Les ISC apparaissent ainsi avec l’affirmation du pouvoir royal qu’il s’agisse des XIIIe - XIVe siècles ou du XVIIe siècle. Si en Espagne, d’importantes réformes sont adoptées au XV° siècle par Jean II de Castille et du Léon, Philippe II prendra ensuite certaines mesures, inspirées du modèle français, pour adapter le contrôle à la mise en place d’un Etat centralisé.
Fort intéressantes sont ainsi les influences qui s’exercent d’un territoire à l’autre. Les exemples de la Bourgogne et de la France seront importants comme l’illustre la création d’une Chambre des comptes dans le comté de Flandres dès la fin du XIVe siècle. Philippe le Hardi, devenu comte de Flandres, crée ainsi à Lille une Chambre du conseil, tandis qu’une Chambre des comptes sera créée dans le Duché de Brabant en 1406 avant que sa juridiction ne s’étende ensuite à la Hollande et au Luxembourg. Les ISC s’intègrent, du reste, étroitement à la formation de l’Etat. Leur histoire est liée à chacune de ses évolutions et elle est la traduction d’un environnement administratif, économique et politique donné. Lorsqu’en Prusse, Frédéric-Guillaume 1er sépare les finances du trône de celles de l’Etat, il crée ainsi la Chambre générale des comptes pour la surveillance des caisses civiles et militaires.  Le Roi-sergent entend alors lutter contre les gaspillages de son père Frédéric Ier et la corruption de ses ministères. Ces motivations s’appliqueront largement aussi à l’Autriche, la création de la Chambre des comptes par l’impératrice Marie-Thérèse, le 23 décembre 1761, répondit aux mêmes préoccupations d’ordre dans une période particulièrement difficile, puisque l’Autriche était en guerre contre Frédéric II pour tenter de récupérer la Silésie. Cette reprise en main se traduit, notamment, par le fait que la Chambre des comptes supervise les services comptables et émet des avis suspensifs jusqu’à la décision de l’Impératrice. Il s’agit également de lui signaler toute insuffisance. Bien avant donc la mise en place du modèle napoléonien, la Chambre des comptes de Marie-Thérèse est ainsi pour la souveraine un outil de maîtrise de son administration dans un contexte de réorganisations administratives profondes.

Kurt Weissen, Ruprecht-Karls-Université de Heidelberg, Buchhalterische Massnahmen als Teil der Versuche, das Fürstbistum Basel um 1500 vor dem Konkurs zu retten (Mesures comptables pour tenter de sauver la principauté épiscopale de Bâle de la faillite autour de 1500)

Zur Beginn des 15. Jahrhunderts verfügte das Basler Fürstbistum noch über äusserst einfache administrative Strukturen. Diese reichten für die Verwaltung des kleinen Restfürstentums durchaus aus. Von 1423 bis in die Jahre vor der Reformation gelang es den Fürstbischöfen, den herrschaftlichen Besitz von Schliengen bis nach Pruntrut wieder beträchtlich zu mehren. Diese Vergrösserung des herrschaftlichen Besitzes verlangte nach einer Anpassung der Verwaltung, um die Einkünfte sicherstellen zu können. Die weltlichen Behörden mussten gleichzeitig so ausgebaut werden, dass sie dazu beitragen konnten, die Verdichtung der auf viele Dörfer weit verstreuten Rechtstitel zu einem « territorium  clusum » mit einem geschlossenen Untertanenverband voranzutreiben.
Der Baslerisch fürstbischöflichen Territorialstaat im 14. und 15. Jahrhundert war nicht in Ämter eingeteilt war, sondern setzte sich aus ihnen zusammen. Die mit der Amtsleitung betrauten Männer waren jederzeit ein-, ver- und absetzbare Männer. Im Gegensatz zum Diener und Rat, der seinem Herrn unbedingten Gehorsam zu leisten hatte und in einem subjektiven Verhältnis zu diesem Stand, erfüllte der Amtmann Aufgaben an Stelle des Bischofs. Diese Pflichten waren zum grössten Teil durch Gewohnheitsrecht bestimmt und daher nicht allein vom Willen des Fürsten abhängig. Die Kontinuität in der Ämterverwaltung bleib gewahrt, auch wenn die den Bischof stellende Adelsgruppe wechselte.

Les mesures comptables comme moyen de sauver l’évêché du prince de Bâle de la faillite autour de 1500.

Au début du 15e siècle, le prince-évêque de Bâle disposait encore de structures administratives très simples. Celles-ci suffisaient amplement pour administrer la petite principauté. De 1423 jusqu’aux années précédant la Réforme, les prince-évêques réussirent de nouveau à accroître considérablement leurs possessions en se rendant maîtres du bailliage de Schliengen jusqu’à Pruntrut. Cette extension de la domination exigeait une adaptation de l’administration pour pouvoir prélever les revenus. Dans le même temps, les services séculiers devaient être aménagés de manière à ce qu’ils puissent contribuer à la concentration des titres juridiques multiples des villages en un "territorium clusum" réunissant tous les sujets par un lien unique.
L'Etat territorial épiscopal du prince de Bâle n’était pas divisé en départements (Ämter) aux 14e et 15e siècles, mais consistait en un tout. Les hommes qui avaient la direction des affaires étaient nommés, déplacés et révoqués à tout moment. A l’inverse du serviteur (Diener) ou du conseiller (Rat) qui rendait compte à l’autorité de souverain et restait dans une relation subjective vis-à-vis de lui, le commis menait les affaires en lieu et place de l’évêque. Ses fonctions étaient pour la plupart définies par le droit coutumier et ne dépendaient pas seulement de la volonté du prince. Cette permanence administrative des services demeura, même quand la noblesse fit changer l’évêque.

Andrea Zannini, Université d’Udine, Le système comptable d’une République de marchands face à la construction d’un Etat territorial (Venise, XVIe siècle)

La Sérénissime représente le cas d’un Etat de la première époque moderne dont la classe dirigeante, profondément empreinte de culture et de techniques marchandes, a dû adapter les pratiques financières et comptables typiques d’une ville-Etat au contrôle d’un vaste Etat territorial.
L’objectif de cette communication est d’esquisser les problèmes les plus importants de ce processus de construction d’un système comptable. On considérera avant tout les principales transformations qui suivent la conquête de la Terre Ferme dans la structure des offices publics, organisés selon le modèle de séparation des caisses. Le problème de la révision comptable sera donc analysé avant et après la création d’une nouvelle magistrature, les Revisori e regolatori alla strittura (réviseurs et régulateurs des écritures) en 1575, magistrtaure qui a marqué un tournant dans l’évolution de la comptabilité publique vénitienne.
Enfin, on abordera la question de la structure bureaucratique des offices comptables car dans l’administration de la Sérénissime, les diverses positions des magistrats nobles d’une part, et des fonctionnaires citoyens d’autre part, constituent un élément essentiel de l’étude. Dans le contexte de la construction de l’Etat territorial, la culture marchande traditionnelle joua un rôle complexe. Ce ne fut que très lentement que l’Etat vénitien parvint à se détacher de la perspective de la ville-Etat, mais sans jamais l’abandonner complètement.

Geltrude Macri, Université de Palerme, Les comptes de la ville. Le contrôle comptable à Palerme entre le XVIe et le XVIIe siècle

1. Il governo della citta
Nella seconda metà del Cinquecento, Palermo era fra le più popolose comunità del Regno di Sicilia e il principale centro per il commercio granario sull’isola. La città era governata da un pretore, da un consiglio ristretto di sei membri (senato) e da un consiglio allargato ai consoli delle maestranze cittadine (consiglio civico). Il senato pianificava la gestione finanziaria, assicurava il vettovagliamento alimentare e la difesa dei privilegi cittadini. Il consiglio civico votava le spese ordinarie e straordinarie e tutte le iniziative di natura patrimoniale proposte dal senato.

2.  Amministrazione del patrimonio e controllo contabile
Il controllo sui conti delle comunità demaniali e feudali siciliane era assegnato a soggetti esterni: per le comunità demaniali ai Maestri giurati del Regno e al Tribunale del Real Patrimonio, per quelle feudali ai contabili nominati dal feudatario.
Palermo era una città demaniale ma, per la presenza di un proprio ufficio di revisione contabile e in virtù di un privilegio reale del XV secolo, non era tenuta a presentare la propria contabilità a terzi. I senatori dovevano solo presentare periodicamente al viceré una relazione conclusiva sullo stato del patrimonio civico.  Gli ufficiali addetti alla registrazione e al controllo dei flussi patrimoniali della città erano il Tesoriere e i Maestri Razionali (revisori contabili). La loro presenza è attestata fin dalla prima metà del XIV secolo, ma è nella seconda metà del XVI che questi uffici furono riorganizzati attraverso un’articolata normativa. Le tappe principali per la riforma di questi uffici si possono individuare in una delibera del Consiglio civico del 1573, nella normativa del viceré Marco Antonio Colonna del 1582, del viceré conte di Olivares del 1593 e del viceré conte di Castro del 1622. Queste norme stabilirono le mansioni e le responsabilità dei contabili e fornirono loro nuovi strumenti di lavoro. Nel 1573 il consiglio civico introdusse per la prima volta l’obbligo dell’uso di un libro bilanciato, con il sistema della partita doppia, e stabilì che un Razionale registrasse nei suoi libri tutti i creditori e debitori della città e tutte le voci d’introito e di spesa del patrimonio cittadino. Alla fine dell’anno il contabile avrebbe redatto una relazione annuale sullo stato delle finanze civiche da presentare al senato e poi al viceré. La normativa vicereale attribuì al Razionale compiti di revisione dei libri contabili dell’amministrazione annonaria, del conservatore delle armi della città e delle deputazioni cittadine (ossia commissioni incaricate della gestione di alcune gabelle o di amministrazioni particolari). Le funzioni del Tesoriere furono limitate al solo recupero dei crediti.

3. Gli strumenti
La normativa impose al Razionale e i suoi collaboratori la redazione di precise tipologie di libri: un libro universale del patrimonio della città, doppio e bilanciato, da redigere in duplice copia per verifiche incrociate, un libro di capitali di rendite, un registro di significatorie (ingiunzioni per la riscossione di crediti) insieme con il suo libro, e ancora un libro di debitori, un libro delle armi e munizioni della città, un libro di gravezze (rendite passive) e altri per la registrazione di franchigie, pagamenti, spese e salari. Il razionale avrebbe anche ricevuto e conservato i libri dell’amministrazione annonaria.

La Corona spagnola mostrava, fra XVI e XVII secolo, un'accresciuta attenzione per il controllo delle finanze delle comunità, testimoniata anche maggiore dall’accuratezza delle ispezioni (Visitas generales) promosse in quel periodo dai sovrani nei confronti degli amministratori locali. Il Visitatore giunto in Sicilia nel 1606utilizzò i libri contabili dei razionali per formulare le sue accuse di frode ai senatori palermitani. Le riforme vicereali diffondevano e rendevano operativi in Sicilia strumenti di lavoro già applicati nell’Hacienda reale castigliana - la monarchia spagnola sarebbe stata, infatti, il primo fra i grandi stati a prouovere formalmente e a divulgare nel settore pubblico l’uso della partita doppia – e collegavano la Sicilia, anche per ciò che riguardava il perfezionamento delle strutture amministrative, al più ampio contesto del sistema imperiale.

Le gouvernement de la ville

Pendant la seconde moitié du XVIe siècle, Palerme était une des villes les plus populeuses du royaume de Sicile, et c’était le principal centre de commerce de grains de l’île.
La cité était gouvernée par un corrégidor, un Conseil restreint (senato, sénat) de six échevins et un conseil élargi aux représentants des corps de métiers (consoli) qui constituaient la magistrature citadine (consiglio civico, Conseil de la cité). Le Conseil restreint (senato) planifiait la gestion financière, assurait l’approvisionnement en aliments et la défense des privilèges de la ville. Le Conseil de la cité (consiglio civico) votait les dépenses ordinaires et extraordinaires et ratifiait toutes les initiatives de nature patrimoniale proposées par le Conseil restreint.

Administration du patrimoine et contrôle comptable

Le contrôle des comptes des communautés du domaine royal et de celles des terres seigneuriales de Sicile était confié à des tiers extérieurs à la communauté : pour les communautés du domaine royal, au Maître juré du royaume et au Tribunal du Patrimoine Royal ; pour les communautés situées sur des terres seigneuriales, aux contrôleurs nommés par le seigneur. Palerme appartenait au domaine royal, mais en raison de la présence d’un office de révision comptable propre à la ville et en vertu d’un privilège royal accordé au XVe siècle, elle n’était pas tenue de présenter sa comptabilité à des tiers. Les échevins devaient seulement présenter périodiquement au vice-roi une relation conclusive de l’état du patrimoine de la ville. Les officiers chargés d’enregistrer et de contrôler les mouvements du patrimoine de la ville étaient le Trésorier et les Maîtres de la Raison (Maestri Razionali, des contrôleurs). Leur existence est attestée depuis la fin de la première moitié du XIVe siècle, mais ce fut au cours de la seconde moitié du XVIe siècle que ces offices furent réorganisés et régis par des normes détaillées. Les étapes principales de la réforme de ces offices sont une délibération du Conseil de la cité (1573), puis les règles édictées par trois vices-rois, Marco Antonio Colonna en 1582, le comte d’Olivares en 1593 et le comte de Castro en 1622. Ces normes eurent pour effet de stabiliser les fonctions et les responsabilités des contrôleurs et de leur fournir de nouveaux instruments de travail. En 1573, le Conseil de la cité introduisit pour la première fois l’obligation d’utiliser grand livre (libro bilanciato) tenu en partie double et décida qu’un contrôleur (Razionale) devait enregistrer sur ses livres tout les créanciers et les débiteurs de la cité, ainsi que toutes les recettes et les dépenses du patrimoine de la cité. A la fin de l’année, il devait rédiger une relation annuelle de l’état des finances de la ville destinée à être présentée au Conseil restreint puis au vice-roi. Le règlement édicté par le vice-roi attribua au contrôleur la révision des livres de comptes de l’administration de l’annone, de celle du conservateur des armes de la ville et des députations de la cité (des commissions chargées de la gestion de certaines impositions appartenant à la ville ou d’administrations particulières). Les fonctions du trésorier se bornèrent au recouvrement des crédits.

Les instruments

La réglementation imposa au contrôleur (Razionale) et à ses collaborateurs la rédaction de livres qui obéissaient à une typologie précise : un livre universel du patrimoine de la cité, en partie double, à rédiger en deux exemplaires pour les vérifications croisées ; un livre des capitaux des rentes ; un registre-journal des significatorie (les avis de recouvrement des crédits), complété par un livre distinguant chaque compte, ainsi qu’un livre des débiteurs, un livre des armes et munitions de la ville, un livre des charges (recettes passives) et un autre livre où étaient enregistrées les franchises, paiements, dépenses et salaires. Le contrôleur devait aussi recevoir et conserver les livres de l’administration de l’annone.

La Couronne espagnole accorde, au XVIe et au XVIIe siècles, d’une attention croissante au contrôle des finances des communautés locales, qui se traduit surtout par la plus grande fréquence des inspections (les visites générales) auxquelles le souverain soumet les administrateurs locaux. Le Visiteur venu en Sicile en 1606 utilise ainsi les livres de comptes des contrôleurs pour fonder les accusations de fraude qu’il porte contre les échevins palermitains. Les réformes des vices-rois diffusent et rendent opératoires en Sicile des instruments de travail déjà en usage dans les finances royales de Castille. La monarchie espagnole, en effet, est le premier des grands Etats à promouvoir formellement et à mettre en pratique la partie double dans le secteur public. Par ce biais, pour ce qui concerne le perfectionnement des structures administratives, les vices-rois intègrent la Sicile au cadre plus vaste du système impérial.

Rafael Donoso, Université de Séville, La documentation comptable de la Trésorerie de la Casa de la Contratación des Indes de Séville (1503-1717)

Domínguez Ortiz reconoce la importancia de la historia de Sevilla durante los siglos XVI y XVII, importancia vinculada, necesariamente, a la creación, en 1503, de la Casa de la Contratación de las Indias que monopolizaría durante esos dos siglos el comercio americano, inundando de plata los mercados europeos y para la que nuestro país sólo fue una estación de tránsito. Pero, aunque los tesoros no se quedaran, el control contable al que fueron sometidos en ese período de tránsito fue tan intenso e importante que hoy podemos reconocer que el desarrollo contable que experimentó la Casa de la Contratación, en dicha época, fue muy significativo.
Desde hace tiempo la Historia ha ido prestando una importancia creciente a los acontecimientos económicos y hoy, a la mayoría de los historiadores, no se les escapa que hay un instrumento clave donde una parte importante de esos acontecimientos se encuentra perfectamente reflejada y, a través de los cuales, se puede reconstruir, minuciosamente, una gran parte de nuestro pasado histórico-económico, nos estamos refiriendo a la contabilidad. El objetivo principal de este trabajo es destacar el desarrollo de las prácticas contables que se aplicaron en la Tesorería de la Casa de la Contratación a lo largo de más de dos siglos, dirigidas, principalmente, al control de los tesoros que venían de las Indias.

L’objectif principal de ce travail est l’étude du développement, pendant deux siècles, des pratiques comptables mises en œuvre dans la Trésorerie de la Casa de Contratación, dont l’objectif était avant tout le contrôle des trésors venus des Indes.
Le système comptable officiellement reconnu, dans l’article 4 des ordonnances de la Casa de Contratación de 1503, était la tenue des livres en recette, dépense et reprise (cargo y data), consignée sur de « grands livres reliés ». Les bases de son fonctionnement étaient les suivantes :
-On portait à la charge du trésorier (cargo) tout ce qu’il pouvait recevoir, inscrivant dans sa dépense (data) tout ce qu’il pouvait dépenser.
-Dans des livres complémentaires, devaient être annotées toutes les caractéristiques de l’opération inscrite, les trois officiers (le trésorier, le contrôleur et le facteur de la Casa) signant chaque partie (asiento).
Les fondements de la méthode étaient très simples. Il s’agissait d’enregistrer dans un livre, dans une première partie, tout ce que recevait le trésorier et qui représentait l’origine des fonds des finances royales. Dans une seconde partie, figurait tout ce qui sortait de sa caisse et était dépensé suivant l’application des fonds ordonnée au trésorier. A la fin, on calculait le solde (alcance), résultat de la différence entre la somme des recettes et celle des dépenses, solde qui pouvait  être « contre le trésorier » si la recette dépassait la dépense, ou « en sa faveur » dans le cas contraire.
En principe, il est permis de croire qu’une telle méthode devait suffire au contrôle d’un secteur des finances royales dont les seuls mouvements étaient des entrées et des sorties. Mais, bien vite, la réalité se révéla tout autre. Les processus comptables en usage dans les finances royales devaient se compliquer ici, surtout parce que l’on décida que tout l’or et tout l’argent venus des Indes pour le compte des finances royales qui entreraient dans la Casa devraient être vendus. On donnerait aux métaux la teneur légale pour frapper écus et réaux dans l’Hôtel des Monnaies de Séville. Cela signifiait que les finances royales de la Casa de Contratación se trouvaient en position passive ou active dans leur relation avec d’autres personnes ou d’autres caisses. Or, la tenue des livres en recette, dépense et reprise ne rendait pas compte de ces situations. Toutefois, tant les ordonnances de 1503 que celles de 1552 exigeaient du trésorier l’envoi d’« une copie signée de toutes les dettes qu’il y aurait dans la Casa » au Conseil de Indes. N’ayant pas trouvé de document qui justifierait l’application précoce, dans la Trésorerie de la Casa de Contratación, de la tenue des livres en partie double, nous devons nous contenter de formuler une hypothèse. Nous croyons que c’est l’exigence mentionnée plus haut qui est à l’origine du développement comptable qu’a connu la Trésorerie.
Le développement de la méthode du « grand livre et du journal » (libro de caja y manual), soit la partie double, ne se traduisit jamais par l’abandon de la méthode principale de la trésorerie, la tenue des livres en « recette, dépense et reprise ». Le contrôle sur le trésorier s’exerçait par le biais de celle-ci, puisqu’il devait tirer de ses livres des états certifiés (relaciones juradas) destinés à la chambre des comptes (contaduría) du Conseil des Indes. Livres de recette et dépense d’une part, livre de caisse (ou grand livre) et journal d’autre part, se complétaient, l’information contenue dans les premiers étant incluse dans les seconds. Mais l’information donnée par ces derniers allait au-delà de la représentation des mouvements de numéraire que reflétaient les livres de dépense et recette.
Les processus représentés par la partie double appliquée ici aux finances royales s’organisaient autour de deux comptes :
- Le Trésorier de la Casa de la Contratación, dont le compte était le compte de trésorerie.
- « Sa Majesté » ou « Or et Argent de Sa Majesté » : ce compte représentait les finances royales et nous pourrions l’identifier au compte de capital d’une entreprise marchande privée.
A la fin de tout processus comptable, ces deux comptes étaient les seuls à subsister, présentant le même solde mais de signe contraire, un solde d’ailleurs identique à celui du trésorier dans son livre de recette et dépense (son alcance).
L’on peut dire que méthode de tenue des livres de la recette, dépense et reprise reflétait la réalité économique de la relation entre les finances royales et le sujet qui en avait la responsabilité, le trésorier. La partie double reflétait pour sa part toute la réalité économique qui affectait les finances royales, y compris leur relation avec le trésorier responsable de la caisse. Par conséquent, le livre de recette et dépense du trésorier, méthode de « pure trésorerie », était insuffisant dès que l’on voulait connaître l’état réel des finances royales examinées, étant donné que celles-ci avaient des relations avec d’autres que le trésorier : les acheteurs d’or et d’argent, le trésorier de l’Hôtel des Monnaies, d’autres caisses des finances royales, des gens d’affaires, etc.
D’après nos recherches, c’est après le milieu du XVIe siècle que l’on commença d’utiliser la partie double. A l’époque, elle permettait au trésor d’exercer son contrôle sur l’itinéraire suivi par les trésors, propres au roi ou confisqués aux particuliers, à partir du moment où ils entraient dans la salle du trésor et jusqu’à ce que, après les avoir transformés en monnaie, on leur ait donné l’emploi ordonné par le monarque.
La richesse informative de la partie double ne fait pas de doute, face à la dépense et reprise, puisqu’elle permettait de représenter toutes ces relations. D’autre part, la censure des comptes du trésorier, confiée soit à une commission spéciale avant la création du Conseil des Indes, soit, ensuite, à la chambre des Comptes du Conseil, était bien la dernière étape et l’objectif final de ces comptes. Il s’agissait de savoir si le trésorier avait rempli ses obligations de façon satisfaisante.

Fabien Salesse, Université Toulouse Le Mirail, Un exemple des enjeux politiques représentés par la reddition des comptes au XVIe siècle : le conflit entre la monarchie et l’Assemblée des treize Bonnes Villes d’Auvergne

Entre 1576 et 1588, l’Assemblée des treize Bonnes Villes de Basse Auvergne, représentant le tiers-état de cette province est en conflit avec Henri III au sujet de la reddition de ses comptes. En effet, le roi et son conseil entendent  obliger les principaux responsables de cette assemblée à venir présenter et justifier leur bilan, depuis le début des années 1560, devant la chambre des comptes parisienne alors que traditionnellement cette vérification se fait à l’intérieur même de l’assemblée régionale. En effet, les délégués choisis chaque année nomment parmi eux des auditeurs épluchant les comptes de leurs prédécesseurs et ratifiant ou non leurs dépenses et emprunts. A travers les délibérations de l’assemblée auvergnates et les réponses royales, je me propose de montrer comment la représentation régionale essaie de se défendre contre une convocation qui lui apparaît comme une remise en cause de son autonomie et même de sa légitimité alors que celle-ci est déjà menacée par les ambitions et les calculs politiques de certaines des villes qui la composent. Ces mêmes documents nous permettront de mettre à jour également les inquiétudes réelles que cette affaire suscite à l’intérieur même des principales cités régionales qui voient dans l’action royale la première étape d’un processus visant à renforcer le centralisme monarchique en affaiblissant voire détruisant d’abord l’institution régionale avant de s’en prendre aux privilèges particuliers de chaque cité. Enfin, nous verrons que la reddition des comptes auprès de l’autorité parisienne est un acte important dans le conflit politique régional qui oppose l’assemblée représentative régionale au plat pays, composé des villes et villages qui ne sont pas représentés de manière permanente au sein de l’organe délibératif régional mais en subissent néanmoins les décisions. Loin d’être une simple pratique de gestion et de contrôle économique destinée à prouver la bonne foi de ceux qui ont eu en main les deniers régionaux, la vérification des comptes est donc bien un enjeu politique fort.

Anne Dubet, Université de Clermont-Ferrand, La Trésorerie Générale d’Espagne et le contrôle des comptes selon Joseph Patiño : objectifs et modalités d’une réforme (1726-1736)

Le nom de Joseph Patiño (1666-1736), qui fut tour à tour intendant de Catalogne et surintendant de la Marine, puis ministre des Finances (1726), de la Marine et des Affaires Etrangères, est associé à quelques-unes des réformes majeures entreprises sous le règne de Philippe V (1700-1736). On lui attribue notamment la rédaction des instructions destinées aux intendants de provinces et d’armées mis en place entre 1718 et 1721. Pourtant, l’intérêt constant que cet Espagnol né à Milan, fils et petit-fils de contrôleurs des comptes de l’armée, a porté aux règles de tenue des livres des différents bureaux qui lui ont été confiés n’a pas retenu l’attention des historiens. Seul Carlos Pérez Fernández-Turégano nous donne la liste des règlements et instructions que Patiño a fait promulguer à cet effet, au fil de chapitres thématiques (sur la marine, sur les finances, …), mais sans s’appesantir sur le contenu et la portée des textes.
Je me suis efforcée de montrer dans des articles récents que les intendants de provinces et d’armées que Patiño dote de volumineuses instructions en 1718 ne sauraient être séparés de la création d’une Trésorerie Générale couvrant l’ensemble du territoire péninsulaire et des îles méditerranéennes et visant à centraliser les comptes du roi. Devenu ministre des Finances en octobre 1726, le même Patiño s’empresse d’imposer à une Trésorerie Générale remaniée sa tutelle ainsi que des règles strictes de tenue des livres. J’ai étudié (Pampelune, octobre 2008) les grandes lignes de cette réforme qui clarifie les relations entre un ministre ordonnateur et un trésorier conçu comme un simple exécutant, tout en signifiant aux autres ministres du roi d’Espagne qu’ils ne sont plus habilités à ordonner des paiements au Trésorier Général. Je souhaite approfondir cette étude en m’intéressant de plus près aux modalités de la mise en pratique des nouvelles règles de contrôle instituées par Patiño ainsi qu’aux objectifs politiques et financiers auxquels elle obéit.
Je crois qu’outre la maîtrise de la dette flottante sur laquelle ses instructions adressées au Trésorier Général mettent l’accent, Patiño a des attentes extrêmement précises quant à la teneur des informations comptables que le trésorier doit fournir au ministre et, à travers lui, au roi, sur les dépenses effectuées et à faire, qui préfigurent la nomenclature des redditions de comptes qui sera adoptée en 1753. Je voudrais en définir le contenu, mais aussi savoir quel usage il veut en faire. Je soupçonne qu’outre une gestion différente de l’argent du roi, qui passe par une relative maîtrise des dépenses et un suivi plus minutieux qu’auparavant de leur répartition réelle – ce qui ne veut pas dire qu’on s’intéresse à leur efficacité -, Patiño cherche aussi à établir un nouveau dialogue avec les gens de finances les plus puissants, comme invitent à le croire le choix de trésoriers issus de la connexion navarraise et des projets (finalement non exécutés : une menace calculée ?) de suspension des paiements agités lors de sa nomination. La documentation que j’ai sous la main (en particulier, sa correspondance avec le Trésorier Général) et que je m’apprête à dépouiller devrait me permettre d’y voir plus clair. Il est probable qu’elle me conduira à nuancer la tradition historiographique qui veut que Patiño soit un des artisans de l’affirmation de l’Etat contre les intérêts privés des gens d’affaires. Il paraît plutôt avoir œuvré à leur intégration dans l’administration, sur la base de compromis, et l’on peut se demander dans quelle mesure la clarification des comptes qu’il défend ne répond pas, aussi, à leurs attentes.

Manuela Dominguez Orta, Université Pablo de Olavide de Séville, Le système des intendances dans les Indes Occidentales : implications comptables et sociopolitiques

La présente étude concerne la monarchie espagnole pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle. Cette époque est marquée par les réformes que les Bourbons tentent de mettre en pratique depuis leur arrivée sur le trône espagnol en 1700 et par les idéologies des Lumières. Parmi les réformes des Bourbons, l’implantation d’un système d’intendances visait à améliorer le contrôle et la gestion de l’empire espagnol, afin d’augmenter les recettes royales.
L’influence française a pesé dans la genèse des intendances. De fait, on considère que c’est à Jean Orry et à ses collaborateurs que revient leur introduction dans la péninsule ibérique pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Postérieurement, les intendances sont implantées dans l’Amérique espagnole, et l’on justifie ce transfert  par les avantages que dans la métropole « les finances royales avaient obtenus, dans la meilleure administration des recettes ».
Jusqu’ici, les intendances ont été étudiées sous différents angles. Cela dit, on n’en sait guère sur leurs implications pour l’administration des finances américaines du roi d’Espagne. Par exemple, leur influence sur l’organisation et le fonctionnement des institutions des finances, la rationalisation des recettes et le flux d’informations comptables. Le présent travail prétend approfondir nos connaissances dans ce domaine. Il s’appuiera sur l’ « Ordonnance Royale pour l’Etablissement et  l’Instruction des Intendants d’Armées et de Provinces dans la vice-royauté de Buenos Aires ».
Le processus d’implantation des intendances en Amérique s’est heurté à des difficultés, étant donnée l’opposition des vice-rois. Nous nous attacherons à l’étude de leur mise en place à Buenos Aires et de leur diffusion dans le reste des territoires.

El presente estudio se contextualiza temporalmente en la segunda mitad del siglo XVIII y territorialmente en las posesiones que el imperio español tuvo en las Indias. El siglo XVIII se caracterizó por sus reformas, entre las que destacaron las intendencias, considerada una de las innovaciones más importantes en el orden político-administrativo (Domínguez Ortiz, 1990).
La literatura sobre el sistema de intendencias indiano proviene en su mayor parte de profesionales del ámbito de la historia y del derecho, por lo que sus trabajos han sido elaborados desde una perspectiva histórica o jurídica. Sin embargo, se sabe poco sobre las implicaciones en la administración de la Hacienda Real. El trabajo pretende analizar la influencia de las intendencias indianas en la Hacienda a través de aspectos contables, entendiendo el concepto de contabilidad en un sentido amplio, no restringido a las técnicas contables. Como caso de estudio se ha tomado el Virreinato del Río de la Plata y su Real Ordenanza para el Establecimiento e Instrucción de Intendentes de Ejército y Provincia en el Virreinato de Buenos Aires de 1782, por haber sido el virreinato en el que se establecieron con éxito y desde donde se extendieron al resto de los territorios americanos.
Previamente se hace una descripción de los antecedentes peninsulares de dichas instituciones y de sus primeros indicios en las Colonias. Igualmente, se exponen los principales rasgos característicos del sistema de intendencias así como de sus funcionarios, resaltando que adquirieron facultades en asuntos de policía, justicia, guerra y hacienda.
Los asuntos económicos cobraron especial relevancia a lo largo del siglo XVIII como consecuencia de los problemas de liquidez del imperio español debido a sus altos gastos militares. Así las reformas destinadas a la reorganización de la Real Hacienda ocuparon un lugar prominente. En este sentido, el sistema de intendencias puso “especial énfasis en lo económico” (Comadrán, 1995:11). Prueba de ello fue que más de la mitad del articulado de la Ordenanza de Buenos Aires reguló asuntos hacendísticos.
Éstos introdujeron modificaciones en las reglamentaciones existentes; resaltaron la necesidad de hacer cumplir las leyes que regularon los distintos ramos de Hacienda; describieron los procedimientos que debían seguir los ministros de las cajas reales para garantizar el control de las rentas obtenidas; y marcaron diferentes líneas de actuación para fomentar el comercio, agricultura y minería, entre otras. En definitiva, sus mandatos se dirigieron a mejorar y aumentar el control de todo aquello que pudiera tener efectos en las rentas de la Corona, con el objetivo de incrementar su Erario.
En el presente trabajo se pondrán de manifiesto algunos ejemplos de cómo las intendencias influyeron en la Hacienda Real. En primer lugar se examina la estructura organizativa del sistema de intendencias desde el punto de vista hacendístico. Su forma piramidal presidida por el Superintendente General de Real Hacienda, cuyo cargo ostentó el Secretario de Indias, supuso un paso más en la centralización de poder. Así, estas instituciones estuvieron dirigidas a aumentar y mejorar el control de los territorios americanos desde la Metrópoli.
Además, esta organización estuvo relacionada con el esquema jerárquico de las cajas reales de Indias, encargadas de llevar las cuentas de los territorios de su jurisdicción. De este modo, se estableció una estrecha vinculación entre ambos sistemas.
En segundo lugar, se presenta un intento de reducir el fraude de una renta determinada: el papel sellado. Se optó por la intervención de los intendentes en su proceso de distribución, desde su partida de los puertos peninsulares hasta su recepción en los distintos territorios de Indias. Así, se pretendió asegurar el control y supervisón del mismo.
Por último, se ha estudiado un caso de influencia de las intendencias en la información contable remitida a la Península. Se ilustra el proceso de elaboración de los distintos estados de valores que debían realizar las cajas reales. Los intendentes intervinieron en cada fase del proceso, con lo que se persiguió garantizar la correcta elaboración de los estados evitando posibles fraudes, así como la fluidez del flujo de información, eliminando posibles retrasos en la información contable que debía llegar a la Metrópoli.

Sergio Solbes Ferri, Université de Las Palmas de G.C., L’organisation comptable de la Trésorerie des Recettes Générales des Iles Canaries (1718-1780) 

L’archipel des Canaries, territoire dont la pression fiscale est basse et les recettes faibles comparées au reste de la monarchie espagnole, présente une organisation comptable particulière. Certes, on observe des traits communs au reste des trésoreries péninsulaires, mais l’éloignement de la péninsule et la difficulté à maintenir un contact continu et direct avec les institutions centrales imposent des infléchissements. Les recettes fiscales perçues dans ces îles peuvent être regroupées dans les catégories suivantes : la recette des douanes, celle du tabac et les contributions sur les navires de permission pour la navigation directe vers les Indes. Chacune est gérée par un corps administratif propre, mais toutes, finalement, remettent leurs recettes brutes ou nettes à la Trésorerie des Recettes Générales des Iles Canaries.
Cette Trésorerie a été créée en 1717 dans le contexte des réformes fiscales et financières qui ont affecté aussi bien la Péninsule ibérique que les Iles Canaries. Il s’agissait de donner au Secrétaire des Dépêches chargé des Finances un instrument adéquat pour coordonner la mise en régie directe adoptée alors pour les recettes du tabac et des douanes et de contrôler le Surintendant des Indes chargé du recouvrement des droits pesant sur les navires de permissions et dépendant, à l’origine, de la Chambre de Contratation de Séville-Cadix. La documentation comptable générée par la Trésorerie fera l’objet de notre étude. Elle offre une série complète sur le produit et l’emploi des fonds tirés des recettes fiscales des Canaries de 1718 à 1780. Le compte, cependant, n’est pas annuel, puisqu’il est le résultat de visites ou enquêtes sur l’activité d’un fonctionnaire royal pendant une période indéterminée. Cela dit, on observe une certaine tendance à rendre compte pour des périodes de cinq ans.
Si la série est complète, son interprétation est complexe. Nous analyserons la structure des comptes du Trésorier en nous demandant quelle est la portée de la réforme et à quels objectifs satisfait la comptabilité pratiquée. Les comptes rendus par le Trésorier reflètent strictement les fonds entrés dans la caisse, le plus souvent après décompte des frais salariaux et des dépenses de gestion du recouvrement des recettes fiscales. Leur composition ne signifie pas que tout ce qui était recouvré par la Couronne dans les Canaries soit nécessairement entré dans cette Trésorerie, car une partie des fonds pouvait être directement remise aux trésoreries péninsulaires. La documentation du Trésorier, en outre, ne constitue jamais une seule comptabilité. Elle demeure un agrégat de bilans indépendants. Ainsi, si s’opère une centralisation au niveau provincial, la diversité des comptes et des caisses au niveau local est de règle.
Que veut-on contrôler ? La comptabilité du Trésorier Général des Recettes reflète l’effort entrepris depuis le début du XVIIIe siècle pour limiter la marge de manœuvre des comptables dans l’exécution des ordres de dépense. Chaque partie de recette est préalablement consignée pour un chapitre déterminé de dépense que seuls peuvent modifier un décret du Secrétaire des Dépêches aux Finances ou un ordre du Commandant Général des îles. La priorité du Trésorier n’est pas de savoir combien d’argent est disponible ni d’évaluer les besoins des Finances Royales, mais bien de faire cadrer rigoureusement les entrées et les sorties d’argent, afin de se tirer sans encombre de l’inspection de ses comptes. Nous conclurons notre analyse par une étude détaillée de la formation d’éventuels soldes en faveur des Finances Royales et de leur emploi

Frédéric Duquenne, Comptabilité municipale et Etat moderne : l’adaptation de la comptabilité de la ville de Douai aux XVIe et XVIIe siècles

Située en Flandre wallonne, Douai fut intégrée au royaume de France à la suite de la guerre de Dévolution (1667-1668). Le Peletier de Souzy, premier intendant mis en place par le pouvoir français, dénonça rapidement l'opacité des comptes de la ville. En effet, Douai avait neuf comptabilités tenues pour certaines par le receveur de la ville et pour d'autres par des membres du Magistrat urbain. Entre 1670 et 1680, la ville fut obligée de se conformer aux exigences de l'intendant et elle ne conserva que deux comptes gérés par le receveur, un système qui fut maintenu jusqu'à la Révolution. À première vue, l'intervention de Le Peletier de Souzy semble être le triomphe de la rationalité et de l'efficacité de l'état moderne face à des autorités municipales archaïques et incapables. Cette interprétation proposée par Albert Croquez voici cent ans ne saurait aujourd'hui nous satisfaire et il est pertinent de s'interroger à nouveau sur ce buissonnement comptable qu'on ne rencontre pas dans les villes voisines.

Jusqu'au milieu du XVIe siècle, Douai n'avait qu'une comptabilité qu'on appelle aujourd'hui les « comptes du Domaine », et qui était tenue par un receveur, officier municipal salarié pour ce travail. C'est dans la seconde moitié du XVIe siècle et surtout dans les années 1630 qu'on voit apparaître des comptabilités parallèles. Il s'agissait au début d'essais sans suite mais progressivement un véritable système de gestion se mit en place. Dotées pour la plupart de ressources propres, ces nouvelles comptabilités étaient en principe destinées à des dépenses particulières: aide au souverain, fortifications, logement des soldats, soutien aux malades, chaussées. Elles ne dépendaient pas du receveur mais des échevins ou des six-hommes, un autre corps du Magistrat. Il s'agissait pour la municipalité de répondre aux dépenses nouvelles auxquelles la ville devait faire face, en particulier l'accroissement de la pression fiscale de l'état qui fut  particulièrement sensible dans les années 1550 et les années 1630 au moment où le roi d'Espagne était en guerre contre la France. Au départ, les nouvelles dépenses furent prises sur les comptes du Domaine, ce qui provoquait un fort déséquilibre entre recettes et dépenses. En créant par la suite des  comptes parallèles, le Magistrat cherchait à préserver la stabilité de la comptabilité du Domaine qui assurait les dépenses de fonctionnement de la ville. L'analyse de l'évolution des recettes et des dépenses des comptes du Domaine est à ce sujet très éclairante.

La multiplication des comptabilités semble donc procéder à sa manière d'un effort de rationalisation entrepris par les autorités de Douai face aux pressions de l'état moderne. Cet effort n'aboutit cependant pas à un système bien structuré. Les chapitres des dépenses des différents comptes montrent que leur spécialisation n'était qu'apparente. Le fait que plusieurs comptes étaient tenus par les mêmes échevins sous-entend du reste une confusion des caisses.

À la différence de la comptabilité du Domaine régulièrement auditionnée par le gouverneur de la province et les officiers de la Chambre des comptes de Lille, les comptabilités parallèles ne firent pas l'objet d'un contrôle du pouvoir souverain. Leur reddition était simplement tenue devant des corps constitués et les notables de la ville. Cette disposition qui ne pouvait que mécontenter l'intendant Le Peletier, est à remettre dans l'évolution politique des Pays-Bas espagnols marquée par un renforcement de l'autonomie des collectivités locales après la période de révolte du deuxième tiers du XVIe siècle.

Marie-Laure Legay, Université Charles-de-Gaulle Lille 3, Les bilans de la Trésorerie générale de Savoie aux XVIIe et XVIIIe siècles

On trouve dans les archives de Turin les « sommaires » des revenus de Savoie (1568), également désignés sous le terme « états de revenus » de Savoie (1572), « état de la trésorerie de Savoye » (1573) ou « bilan de la Thrésorerie et gabelle de Savoye » (1618), « bilan général des finances de Savoye » (1633), plus tard « compte de la trésorerie générale de Savoie » (1785). La richesse du vocabulaire employé nous invite à nous pencher quelques instants sur la terminologie, puis nous apprécierons la valeur informative de ces documents et, dans la mesure du possible, les nouvelles procédures de contrôle comptable mises en œuvre dans les années 1715-1720 au moment où la chambre des comptes de Chambéry fut supprimée.  

Sandrine Victor, Université d’Albi, Institut de Recerca en Identitats i Societats, Lleida, Une comptabilité au service de l’art gothique : Les comptes des fabriques des chantiers cathédraux à la fin du Moyen Age. Exemple de Gérone aux XIVe et XVe siècle

Tout comme le savoir technique des ouvriers et architectes a dû se plier aux nouvelles exigences de l’architecture gothique, la comptabilité des chantiers des cathédrales de la fin du Moyen Age a dû s’adapter à des mouvements et montages financiers de plus en plus complexes. La fabrique, structure administrative canoniale originale conçue à cet escient, met donc en place une comptabilité de plus en plus fine, afin de gérer les recettes diverses émanant de la mense épiscopale, canoniale et des largesses des fidèles, et les dépenses, réparties sur de nombreux postes, tenues au quotidien. Les livres de comptes, exceptionnellement complets pour la fin du XIVe et pour le XVe siècle géronais, se structurent en conséquence, opérant des changements profonds avant d’arriver à une formalisation efficiente. Cette tâche est d’autant plus ardue que, bien souvent, la fabrique se trouve au cœur des tensions qui peuvent survenir entre l’évêque et son chapitre quant à la gestion d’un projet à teneur hautement politique, ou tout du moins stratégique, comme la construction d’une cathédrale. Les fabriques se doteront également d’un personnel compétent, aux tâches réparties, mais également d’organes de contrôles, afin de maintenir à la fois une rigueur et une fluidité de financement indispensable à la réussite d’un projet architectural d’envergure. C’est cette mise en œuvre de la forme, des intervenants, du cadre comptable des grands chantiers gothiques qui sont objets de notre étude, mais également ses failles, ou du moins ses faiblesses, et par voie de conséquences les mesures de perfectionnement et de contrôle de cet outil de gestion.

Jean-Claude Hocquet, CNRS-UMR 8529, À Venise, contrôle de la comptabilité publique et prélèvement à la source de la décime

En 1463, le Sénat de Venise avait introduit une réforme capitale dans le système fiscal vénitien en instituant l’impôt direct (décime) sur tous les revenus, pour sa perception il fallut confectionner un cadastre ou rôle, le catastico général. Or au début du 17e siècle, la décime rapportait moins que ce que laissait espérer ce rôle général. Des provéditeurs créés « pour l’argent (public) » (proveditori sopra li danari) étudièrent les raisons de ce manque à gagner et prirent une série de mesures regroupées dans un règlement général (regolatione, 1er juin 1613). Ils unifièrent d’abord la perception de la décime jusqu’alors confiée à deux offices concurrents, les gouverneurs des entrées et les provéditeurs sur les offices. Seuls les seconds furent maintenus comme exacteurs. Surtout ils avaient confié au comptable de leur office la mission de réviser le « rôle » pour aboutir à une meilleure gestion de la décime. Le règlement prit treize dispositions pour la réorganisation administrative, en particulier pour soumettre à déclaration et prélèvement une part importante de la rétribution des magistrats (officiers nobles) et des « ministres » (le personnel permanent des offices, constitué de citoyens). Cette part était constituée de dons, gratifications et reconnaissances regroupés sous le nom de regalia (cadeaux) et que se partageaient les personnels selon un mode de répartition appelé « caratada » (1 carat = 1/24 de la masse des primes, mais certains percevaient 6 carats et d’autres ¼ carat). Tout l’argent des primes ne passait pas par la caisse de l’office et échappait donc à l’imposition. Les règles de la comptabilité rendaient difficile l’enregistrement de sommes incertaines (utilità incerte). À compter du 28 février 1614 tous les vieux livres seraient clos, de nouveaux registres ouverts au 1er mars et toutes les sommes perçues enregistrées en caisse pour être réparties entre les intéressés par les comptables et caissiers de tous les offices et juridictions (les tribunaux). À leur sortie de charge les officiers (nobles soumis à une rotation le plus souvent bisannuelle) se voyaient remettre par le notaire de l’office un quitus (bollettino) signé par deux provéditeurs attestant que tout avait été accompli à la perfection, aussi bien la distribution des primes que le prélèvement à la source de la décime sur ces mêmes primes. Un noble ne pourrait postuler à une nouvelle charge s’il n’exhibait pas le quitus prouvant que dans son précédent emploi il avait acquitté intégralement la décime.

Maria Leonor Garcia da Cruz, Université de Lisbonne, L’adaptation institutionnelle des Finances royales au Portugal (XVIe-XVIIe siècles) : grands officiers et commissaires

Mon objectif est toujours de comprendre, à travers les normes et la pratique quotidienne, la structure des services que les Vedores da Fazenda (intendants des Finances) contrôlaient au nom du roi. Je m’intéresse à la vérification de la portée de leur action étant donné que, de part leurs hautes fonctions, ces hommes étaient aussi conseillers politiques et juges du tribunal des Finances (Mesa da Fazenda).
Les Vedores da Fazenda sont des superviseurs, en dernière instance, de la vérification des comptes des officiers qui traitent des deniers de la Couronne (que ces déclarations et ces documents parvenant à la Casa dos Contos proviennent des différentes contadorias et almoxarifados du Royaune ou des îles atlantiques). Ils sont aussi la dernière instance de la justice dans des procès et appels relatifs à des impôts comme les sisas et autres revenus et dettes au Trésor royal.
La portée de leur action s’étend de Lisbonne aux localités les plus périphériques du Royaume ou de l’outre-mer. La couronne portugaise développe, depuis les débuts du XVIème siècle, le réseau d’agents à son service, de manière à garantir un contrôle de ses intérêts, soit par l’installation d’organes et de normes d’administration directe, soit par l’installation de pouvoirs délégués. De toute manière, il y a une transposition, totale ou partielle, adaptée aux conditions locales ou de l’époque, d’organes de souveraineté ou de représentation où le secteur des finances a toujours une place spécifique et prioritaire du point de vue du pouvoir suprême.
Pour ne pas se limiter à l’étude de règlementations et autres dispositions législatives ou de simples listes sur la composition de cadres administratifs, il faut avancer dans le relevé plus systématique de groupes de pouvoir (commandement /contrôle) et de groupes d’action, en utilisant surtout la méthode prosopographique et en basant l’observation sur des évaluations contemporaines sur les qualités exigées aux candidats à une fonction. Le mérite et le savoir opposés à la naissance et à l’honneur alimentent des controverses et des tensions à l’époque même mais, en réalité, elles finissent par ne plus constituer une véritable dichotomie. Dans le choix d’un nouveau fonctionnalisme qui apparait avec l’Etat de la Rennaissance, les qualifications sociales et professionnelles tendent à être considérées comme un tout.
Dans un projet que je dirige au Centre d’Histoire de l’Université de Lisbonne (CH/FLUL) sur l’administration financière au Portugal – Fazenda: A Administração financeira em Portugal na Época Moderna –, avec la participation active de chercheurs en formation, nous tentons de faire l’inventaire et d’organiser des données sur ce sujet, orientées selon une problématique qui n’a pas été développée par l’historiographie portugaise. L’objectif est d’approfondir la réalité portugaise (territoire continental et zones colonisées inclus). On pourra ainsi développer l’histoire comparée et enrichir les débats internationaux sur la genèse de l’état moderne.

Stéphane Blond, Université d'Évry-Val d'Essonne, Les états des Ponts et Chaussées pendant l’administration des Trudaine : 1743-1777

L’importante stabilité en poste des intendants des finances Trudaine rend possible l’examen sur une longue période des procédures comptables et des contrôles financiers au sein du département administratif des Ponts et Chaussées. Alors que le budget dédié à cette administration ne cesse de croitre, l’analyse de la correspondance entre les Trudaine et différents intendants de généralités permet d’étudier la confection des documents comptables et les différentes étapes de vérification/validation des opérations financières. Cette communication aborde aussi la présentation des comptes financiers, les modes de calculs et les modalités de distribution des enveloppes budgétaires en fonction des généralités et des domaines d’activité.

Pauline Lemaigre-Gaffier, Université Paris I, IDHE,  Les « Menus Plaisirs », un système documentaire administratif et comptable à l’épreuve des réformes

Supervisant l’organisation des spectacles de cour et des rituels d’État, résultant d’un long processus d’agrégations et de recompositions de services et de compétences, les Menus Plaisirs se définissent au xviiie siècle comme un service de gestion matérielle mais aussi comme une agence de paiements finançant la Chambre et les entités qui lui sont associées (Garde-Robe, Garde-Meuble). C’est donc à partir des comptes que les administrateurs peuvent embrasser l’ensemble de leurs opérations et objectiver leurs attributions. Instruments juridiques de contrôle garantissant la bonne foi du roi, les comptes sont ainsi des ressources stratégiques permettant de penser l’institution et sa pérennisation. L’administration des Menus s’est en effet progressivement formalisée en se dotant d’un personnel, de bâtiments et d’un véritable système documentaire administratif et comptable. États et registres se multiplient, se présentent sous diverses formes graphiques (récits, listes, tableaux…), décomposent les phases d’exécution des recettes et des dépenses et associent dans un même circuit flux d’argent et stocks d’objets.
La proximité des Menus à la personne du roi et aux institutions centrales explique qu’ils s’alimentent directement au Trésor Royal et que ce soit dans les procédures établies pour l’ensemble des finances royales que s’inscrive une économie domestique placée au service du royaume à travers le service du roi. Au moment où sont tentées des réformes de l’État dans les décennies 1770 et 1780, les grands commensaux perdent leur rôle d’ordonnateurs et les caisses de la Maison sont centralisées dans le but explicite de réduire les dépenses de la cour : les administrateurs n’en cherchent pas moins à maintenir les usages somptuaires et la libéralité nécessaires à la gloire royale. L’analyse fine des pratiques comptables d’un service curial spécifique met au jour les transformations induites par ces réformes dans les pratiques d’enregistrement comptable et d’écriture administrative. C’est aussi un observatoire privilégié des contradictions inhérentes à l’impossible synthèse des fondements traditionnels de l’État monarchique et des exigences nouvelles de la science administrative et de la transparence démocratique.

Jérôme Loiseau, Université de Bourgogne, Les comptes publics en Bourgogne au XVIIe siècle

Le dualisme du royaume de France, partagé entre pays d’élections et pays d’Etats, a pour conséquence qu’il existe des archives des finances publiques d’échelle régionale. Les Etats de Bourgogne constituent ainsi un bon observatoire pour analyser les comptes d’une assemblée d’Etats qui eut à satisfaire les exigences croissantes de la monarchie au Grand Siècle. L’administration financière revenait pour une large part aux receveurs généraux des Etats. Si les archives de ces officiers ont disparu, certaines pièces sont demeurées qui permettent une histoire des comptes publics bourguignons.
Les états généraux d’administration en sont un premier exemple. Ils permettent de reconstituer l’histoire budgétaire de la province. Rédigés sous la forme de deux parties recettes-dépenses, leur monotonie se brise après 1659 par la croissance du service d’une dette organisée comme n’importe quelle rente et dont le volume n’est étonnement jamais calculé.
En outre, des pièces éparses, rassemblées sous le titre « Administration de la province, officiers des Etats et des Elus » constituent des entrées vivantes dans la technique des comptes. Les plus notables sont celles qui traitent de la banqueroute du receveur général, Antoine Bossuet (1668-1674) et celles qui évoquent les vérifications menées par les Elus des Etats à l’occasion du décès de ces officiers. Un lexique, riche de plus d’une vingtaine de termes, est alors employé pour dire la réalité des opérations liées aux comptes. Il renvoie à des origines multiples : commerce, finance, justice, administration ; il constitue les différentes formes d’une littérature grise, véritable langage d’une science administrative en pleine affirmation. Cette dernière est impulsée par les Etats eux-mêmes dans un souci de contrôle des acteurs et de protection des capacités fiscales. Ils reçoivent en cela l’appui de la monarchie qui, entre 1599 et 1663 notamment, arrête différents règlements pour assurer le bon prélèvement des deniers du roi dans la province.
Ce corpus autorise donc une triple approche pour la Bourgogne du Grand Siècle : la forme générale des comptes publics, le contrôle du maniement des deniers provinciaux, la définition de l’administration des opérations de finance dans la province.

Marco Ostoni, Université de Pavie, La comptabilité publique entre théorie et pratique. Le cas de Milan au milieu du XVIIe siècle

En 1640, à la mort du trésorier général Francesco Parravicino, la Couronne décide de remanier une fois de plus l’organisation et le fonctionnement de cet important office des finances de Milan, par le canal duquel transitent (ou devraient transiter) tous les flux économiques de recettes et de dépenses du duché de Milan, dont l’importance stratégique dans le réseau complexe que constitue le « système impérial espagnol » est bien connue.
Comme cela s’est déjà produit quarante ans plus tôt, lorsque le père de Francesco, Muzio Parravicino, a pris la tête de la Trésorerie et qu’ont été mises au point des « Instructions » détaillées, c’est l’insatisfaction de la Cour devant les nombreux défauts de gestion de cet office qui la conduit à cette décision. Des défauts, mais aussi des abus et des fraudes, une fois de plus révélés par la dernière enquête sur l’administration des finances que les visiteurs envoyés tout exprès de Madrid (Mateo de Cerecedo Abelar, de 1628 à 1631, et Andrés de Rueda Rico, de 1631 à 1637)  ont effectuée. Il s’agissait alors de « réviser les comptes — précisait le texte de leur commission — des finances royales de l’état de Milan ». Suivant l’usage, les principaux magistraux milanais ont alors été invités à s’exprimer sur des projets de réforme de la Trésorerie qui allaient de la création d’une section militaire à part à l’alternance annuelle entre deux titulaires ou même à l’aliénation de la place. Des mois de discussions et de frictions entre Madrid et les « piliers » de la bureaucratie milanaise (le Sénat et les deux Magistrats des recettes fiscales) n’ont pas eu l’effet escompté. C’est pourquoi la Couronne doit se replier, comme par le passé, sur une solution purement technique (mais pas moins significative pour autant), la mise au point des mécanismes de gestion comptable de l’office. Une sorte de manuel de tenue des livres de la caisse militaire est donc élaboré, car c’est le point le plus faible de la gestion de la trésorerie. Il s’intitule l’Exemplo de la nueva forma de quenta del esercito del Thesorero General Juan de Salvatierra (soit « Exemple de la nouvelle forme des comptes de l’exercice du Trésorier Général Juan de Salvatierra »). C’est à ce document et aux raisons de l’échec de la réforme que nous accorderons toute notre attention.

Marzio Romani, Université Bocconi de Milan, Istituto di Storia Economica, Connaître pour gouverner? Angelo Pietra  et les réformes de Guillaume Gonzaga, III duc de Mantoue et  du Monferrat

Est-il possible à un prince d’un petit royaume de l’Italie du nord de penser remplacer un pouvoir lié à la clientèle par un pouvoir basé sur la connaissance (connaissance du territoire, connaissance des hommes, connaissance de ses dettes et de ces créances, connaissance des flux en monnaie et en nature)? Et surtout peut-il le faire en imposant de nouvelles formes de gouvernance : en réorganisant l’administration, les contrôleurs et les contrôles, la gestion du patrimoine et des finances, même sa propre comptabilité?
La réponse, qui me semble positive, est liée à l’analyse des documents des archives Gonzaga et surtout de ceux qui concernent un moine bénédictin, Angelo Pietra, l’auteur d’un très célèbre manuel de comptabilité monastique  (Indrizzo degli economi, o sia ordinatissma istruttione da regolarmente formare qualunque scrittura doppia, Mantova, 1586) qui, en 1585,  fut invité à la cour de Guillaume Gonzaga, III duc de Mantoue, pour en remplacer l’ancien système comptable par un nouveau, lié à la partie double,  en mesure d’offrir au duc de nouveaux instruments de gestion et de contrôle.
Le rapport qu’il envoya en 1587 a Guillaume (Regole non meno utili che necessarie per la perpetua conservatione et accrescimento della scrittura doppia nuovamente introdotta per lo servitio del Serenissimo Principe Guglielmo Gonzaga Duca di Mantova et di Monferrato accioche per l’avvenire non si commetta errore alcuno a danno della Sua Ducal Camera et l’Altezza Sua riceva giornalmente quella sodisfattione che suole apportare qual si voglia libro Maestro bene ordinato) donne une  menue description des nouveautés qu’il proposa au prince (et que ce dernier réalisa).
L’analyse de ce document,  ainsi que des mécanismes complexes visant à mesurer les flux d’entrées et de dépenses, en argent et en nature, de la cour et de l’état, nous offrent l’occasion d’évaluer une hypothèse audacieuse; en soulignant en même temps la présence d’une stratégie complexe -  à l’apparence très rationnelle  et visant à tout connaître -, que le IIIe duc tenta de réaliser - et qui ne prit fin qu’à sa mort.

This study is part of a broader study that besides focusing on the institutionalization of DEB through the Portuguese public and private sector, particularly its adoption at the Portuguese Royal Treasury on its establishment in 1761, also intended to broaden the analysis to the European context, looking for similar developments in other European nations and possible influence and transfer of accounting technology from those nations to Portugal (Gomes, 2007; Gomes, Carnegie and Rodrigues, 2008). Consequentially, the analysis assumed an international perspective by analysing the multinational context that was determinant for what happened at the national level. To organize and summarize the multinational analysis and to a better perception of all the factors involved in the international transfer of accounting knowledge the framework of questions developed by Jeremy (1991) of International Technology Transfer reveals itself very useful in the broader study, and it is now the focus of this paper.
Referring to the international technology transfer framework, Jeremy (1991, pp. 3-5) suggested a set of five questions to guide in the study of the transfer of any particular technology. Carnegie and Parker (1996, p. 25) summarized these questions to accommodate their use in the transfer of accounting technology. This framework of questions will be specifically used in this study in addressing accounting change within the context of country and Empire, specifically Portugal and her colonies. Indeed, a sixth question is posed in this study, specifically in relation to the transfer of accounting technology to the Portuguese colonies under the direction of the Royal Treasury until 1777 at the end of Pombalism. The sixth question is stated as follows: “Were there any consequent flows of the technology to other jurisdiction from the receptor economy?”. Importantly, the posing of this additional sixth question confirms the premise in this study that accounting is a technology and, like any other technology, is transferred from one jurisdiction to another. Accordingly, the complete set of questions used in this study in providing an overview of the transfer of accounting technology within the content of country and Empire is detailed as follows:

Bernardo Bátiz-Lazo (Université de Leicester), J. Julián Hernández Borreguero (Université de Séville), J. Carles Maixé-Altés (Université de la Corogne), Miriam Núñez Torrado (Université de Séville), Historia de un romance singular: encuentros y desencuentros de la partida doble en México

L’usage de la partie double dans les finances publiques et privées fait consensus chez les historiens de la comptabilité du Mexique depuis la fin du XIXe siècle. Cependant, les sources et l’information disponible sont contradictoires quant à son origine et à sa diffusion pendant la colonisation espagnole et après l’indépendance. Cet article se propose de reprendre le débat et d’apporter de nouvelles conclusions. Dans ce but, nous passerons en revue l’histoire de la comptabilité de la Nouvelle Espagne et de la métropole, avant de comparer ses résultats à ceux que nous apportent des sources primaires et de nouvelles évidences tirées des archives.

La réforme des critères de l’imposition de la terre, en taxant seulement la rente ordinaire, et la réforme de l’exploitation des biens-fonds caméraux, en acceptant le principe du remboursement au locataire, conduisent les comptables et les géomètres des Etats princiers italiens à inventer les principes et les instruments d’une nouvelle science des coûts et de la valeur (1748-1857). C’est donc au cœur de l’Etat, par la mise au point de l’estime (estimo) au sein des administrations, que l’on passe progressivement, à Milan, à Florence, à la maîtrise de la comptabilité de la valeur. 

Cédric Glineur, Université d’Orléans, La législation relative à la reddition des comptes de l’Ancien régime sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

En supprimant les anciennes institutions monarchiques, la Constituante posa le problème de la reddition de leurs comptes. A partir du moment où les Chambres des comptes n’existaient plus, il fallait emprunter d’autres voies. Les constituants avaient parfaitement conscience de la nécessité d’examiner ces comptes et, éventuellement, d’en juger les responsables. C’était là une obligation à la fois technique et politique. Mais comment faire ? L’administration de la Comptabilité publique n’était pas encore constituée et elle était loin de l’être, tant l’Assemblée semblait divisée sur les formes à donner aux nouvelles institutions comptables et sur les pouvoirs à leur laisser. Dès lors, à qui confier ces opérations, qui promettaient d’être difficiles et qui le furent d’ailleurs, bien au-delà de ce que les députés pouvaient imaginer ? Quel cadre réglementaire la Constituante puis la Législative établirent-elles pour tenter d’y satisfaire ? L’étude des Archives Parlementaires permet de répondre à ces questions, au moins pour la période de la monarchie constitutionnelle. On y découvre l’immensité de la tâche et les difficultés rencontrées. Car il n’était pas simple de liquider les comptes d’un régime qui avait eu lui-même bien du mal à les gérer !

Fernando Lopez Castellano, Université de Grenade, Des caisses du roi à celles de la nation. Le budget et la comptabilité publique, des remparts face à l’arbitraire du gouvernement

De las arcas reales a las arcas de la nación. El presupuesto y la contabilidad pública como valladares frente a la arbitrariedad gubernamental

En la España de finales del siglo XVIII, la Hacienda seguía reflejando sus antecedentes feudales y la desarticulación territorial se manifestaba en la persistencia de diversos regímenes tributarios dentro del ámbito nacional. En ese marco,  un cambio en profundidad de la Hacienda exigía transformaciones estructurales en todos los ámbitos. En algunos casos, autores como Arroyal advertían acerca de la estrecha relación entre la fiscalidad y la necesidad de una constitución.
Durante el período 1808-1814, la reforma tributaria se liga a una profunda transformación económica, política y social.  Frente al proyecto de Felipe V, destinado a los territorios de la Corona de Aragón, la contribución directa de 1813 se proyecta para la universalidad del territorio. Su distinto ámbito territorial de implantación y la desaparición paulatina de la exención tributaria para las clases privilegiadas hasta su sujeción al impuesto tenían significativas implicaciones políticas que reflejan, en todo caso, una concepción diferente del Estado y un modelo distinto de Hacienda. Al hilo de la presentación del Informe de la Comisión Extraordinaria de Hacienda el día 6-7-1813, sobre el Nuevo Plan de Rentas, el articulista del Tribuno del Pueblo Español advertía que proclamada la Constitución no podía permanecer la "gótica estructura del "sistema" vigente de rentas y criticaba la concepción patrimonial de la riqueza afín a la monarquía absoluta: "las arcas hasta aquí llamadas reales son arcas de la nación". El diputado aragonés Antillón haría explícita la conexión entre poder político y sistema fiscal: " ninguna ocasión habrá más adecuada y acaso es la única, pues no lo fue la época del marqués de la Ensenada ni podía serlo la de ningún ministro de un monarca absoluto. Se necesitaba una constitución con la franqueza que sus sagrados artículos establecen, para que se dijese al pueblo sin miedo y a las claras: tal es la suma de los sacrificios en este año, y tal es la suma de las necesidades". También, Canga Argüelles escribiría que la conexión de la  Hacienda con “las bases orgánicas de la sociedad”, exigía que el “saludable cuchillo de la reforma” llegara a sus “partes económicas, judiciales y políticas”. Tal reforma hacendística abarcaba una nueva concepción de los principios de reparto de la carga tributaria y un arreglo de la deuda pública, una reforma presupuestaria, y una reorganización de la estructura administrativa y racionalización de la gestión tributaria.
El propósito de esta ponencia es presentar la prolífica labor de un reformista inmerso en el «corazón» impulsor de la «racionalización», en la administración ligada a los asuntos fiscales. Burócrata en la maquinaria administrativa de la Monarquía y político en el nuevo Estado, fomentará la institucionalización del Presupuesto y abogará por una reforma en profundidad de la Contabilidad Pública.

Dans l’Espagne de la fin du XVIIIe siècle, les finances présentent encore des traits moyenâgeux et la désarticulation territoriale se traduit par le maintien de différents régimes fiscaux dans l’espace national. Dans ce cadre, un changement en profondeur des finances requiert des transformations structurelles dans tous les domaines. Or, certains auteurs comme Arroyal insistent sur le lien étroit entre la fiscalité et la nécessité d’adopter une constitution.
Pendant les années de l’occupation française (1808-1814), la réforme fiscale est liée, pour les patriotes, à une profonde transformation économique, politique et sociale. Comparée au projet de Philippe V (1700-1746) pour les territoires de la Couronne d’Aragon, la contribution directe de 1813 s’étend à l’ensemble du territoire. La modification du cadre territorial de l’impôt et la disparition progressive de l’exemption fiscale pour les classes privilégiées, jusqu’à leur sujétion à l’impôt, ont des implications politiques significatives qui reflètent une conception différente de l’Etat aussi bien qu’un modèle différent de gouvernement des finances. Lors de la présentation du Rapport de la Commission Extraordinaire des Finances des Cortès sur le Nouveau Plan des Recettes Fiscales, le 6 juillet 1813, l’auteur de l’article du Tribun du Peuple Espagnol signale qu’une fois la Constitution proclamée, la structure « gothique » du « système » de recettes fiscales en vigueur ne peut demeurer inchangée et critique la conception patrimoniale de la richesse liée à la monarchie absolue : « les caisses, dites royales jusqu’ici, sont les caisses de la nation ». Plus tard, le député aragonais Antillón rend explicite la connexion entre pouvoir politique et système fiscal : « il n’y aura pas de meilleure occasion, et c’est peut-être la seule, car l’époque du marquis d’Ensenada n’en était pas une, de même qu’aucun ministre de monarque absolu ne pouvait offrir cette occasion. Il fallait une constitution qui ait la franchise dont font preuve les articles de celle-ci, pour que l’on puisse dire sans crainte et clairement au peuple : voilà quelle est la somme des sacrifices cette année, et voilà quel est le total des besoins ». De même, Canga Argüelles écrit que le lien entre les finances et les « bases organiques de la société » exige que le « bistouri salutaire de la réforme » atteigne « ses parties économiques, judiciaires et politiques ». Une telle réforme financière suppose une nouvelle conception des principes de répartition de la charge fiscale et un règlement de la dette publique, une réforme budgétaire, une réorganisation de la structure administrative et une rationalisation de la gestion des impôts.

Jilali Chabih, Université de Marrakech, Réflexions sur l’histoire des comptes et de la comptabilité de l’Etat au Maroc du XVIIIe au XIXe siècle

Si l’on part de cette constatation selon laquelle la comptabilité de l’Etat est l’ensemble des règles juridiques et techniques applicables aux opérations financières des services publics étatiques, on serait tenté de dire qu’il existait au Maroc entre le XVIIIe et le XIXe siècles une véritable comptabilité publique. Néanmoins, cette comptabilité ne portait pas sur l’ensemble de l’activité du pays, elle ne concernait que la gestion des dépenses et des recettes de l’Etat.   
Il s’agissait d’une comptabilité composée de deux parties complémentaires bien qu’elles fussent géographiquement distinctes. Une comptabilité pécuniaire ou comptabilité des deniers et une comptabilité matières qui se rapportait aux biens et autres objets matériels en magasin. La comptabilité des deniers, qui était physiquement incorporée à l’administration, recevait les paiements en numéraire, alors que la comptabilité des biens, qui recevait les paiements en nature, était située dans des entrepôts, appelés khzine ou makhzen. C’était des bâtiments servant de lieu de dépôt pour les produits fiscaux et autres que fiscaux perçus en nature. D’ailleurs, étymologiquement, le terme « makhzen » désigne l’entrepôt de vivres, et c’est de là que dérive le mot magasin, avant même de prendre le sens qu’il a aujourd’hui : le gouvernement, l’autorité politique du pays.
Donc, au sens de règles, de services et d’opérations ou de maniement de fonds, ayant trait à la gestion des finances de l’Etat (organisation, fonctionnement, contrôle), l’histoire des comptes et de la comptabilité publique au Maroc du XVIIIe au XIXe siècles peut être étudiée à partir de ces trois grands axes : éléments formels, éléments organiques, éléments matériels ou règles comptables, services comptables et  opérations comptables 

Les règles comptables 
On pouvait distinguer du point de vue des règles de la comptabilité de l’Etat, les règles juridiques, fondées sur les lois, les règlements et les  pratiques coutumières, des règles techniques, fondées sur la description et l’enregistrement des opérations financières. Donc, on pouvait clairement constater une réglementation des actes juridiques comptables et une description, une écriture des actes techniques. L’ensemble de ces règles se rapportait à la tenue des écritures, à l’enregistrement des comptes et au maniement des deniers publics.
On relèvera à cette époque la tenue d’une comptabilité journalière des recettes et des dépenses avec les livres comptables nécessaires (main courante, registre, sommier) et un certain nombre de règles comptables. On notera ainsi la règle de recouvrement des créances avec le moindre coût, la règle de l’affectation du produit de certaines recettes (zakat, naîba, hédia) à des dépenses bien précises (dépenses collectives et de solidarité, dépenses militaires, salaires des fonctionnaires, dépenses personnelles du sultan), la règle comptable, en matière de dépenses en nature, selon laquelle les premières entrées étaient les premières sorties afin que les récoltes et autres denrées ne soient pas avariées par la conservation et le stockage dans l’entrepôt…(A. Qalqachnadi, Sûbhou el âacha, 1915 ; A. En-Nouiri, Nihayat el adab fi fûnûn el arab, 1931 ; M. Kafraoui, Le contrôle des finances publiques en Islam, 1983).                       

Les services comptables 
On entend par services comptables aussi bien l’administration que le personnel et agents au service de la comptabilité. Il s’agit donc, en effet, de l’organisation et du fonctionnement de l’administration comptable ainsi que de la fonction (obligations et responsabilités) des agents comptables. Les créances de l’Etat sous l’ancien régime étaient quérables pour une partie et portables par le contribuable lui-même, pour l’autre partie. L’agent qui percevait l’âchûr (dixième) se nommait Al âchar, l’agent qui évaluait sur place le produit des moissons et autres récoltes (dattes, raisins, figues, olives, céréales) pour établir l’impôt en nature se nommait Al kharès (Cadi Abou Yûssef, Le livre du Kharaj,  Ibn Taymiyya, Statuts gouvernementaux, Ibn Rûchd, Bidayat el moujtahid wa nihayat el mûqtased). 
Les comptes de l’Etat étaient tenus par le corps des oumana placé sous les ordres de Amin el oumana : ministre des finances (N. Touzani, Les oumana au Maroc, thèse, Rabat, 1976) selon les principes de transactions commerciales et se limitaient à des opérations d’encaissements et de décaissements principalement. L’exécution des mouvements de fonds s’effectuait pendant cette époque (XVIIIe-XIXe s.) généralement dans trois Trésors : le Trésor public ou Bit el mal el mouslemin, le Trésor particulier du Sultan ou Bit mal es-Sûltan, et le Trésor de Dar Adyil à Fès. Avant cette époque, il n’y en avait que deux : le Trésor public et le Trésor particulier du Sultan. 
Le Trésor public ou Bit el mal el mouslemin, était principalement alimenté par le produit d’une fiscalité à caractère religieux comme la zakat et l’âchûr. Le Trésor particulier du Sultan ou Bit mal es-Sûltan était principalement alimenté par les hadaya (dons et libéralités) faits au Sultan. Le Trésor de Dar Adyil qui se trouvait à Fès encaissait le produit des fermes de tous les mûkûs : droits de marchés, droits des portes, droits de régie.
Le Bit el mal et mouslemin était situé au palais à Fès el Jadid et ne recevait que les entrées en numéraire, les paiements en nature souvent plus importants étaient déposés, d’où le nom de makhzen, dans les entrepôts de Boujeloud : El heri de Boujeloud (M. Lahbabi, Le gouvernement marocain à l’aube du XXe siècle, Ed. Maghrébines, 1975 ; B.-S. Himmich, Sur la genèse médiévale du Maghreb moderne, Rev. Al assas, 1982 ; J. Chabih, Les finances de l’Etat au Maroc, L’Harmattan, 2007).      

Les opérations comptables
Les opérations comptables se rapportaient au maniement des fonds et valeurs, au contrôle des opérations financières, au mouvement des deniers publics et au produit des impôts, droits et taxes légalement  établis ainsi qu’aux opérations patrimoniales.   
Les recettes de l’Etat peuvent être ramenées à deux grandes catégories : des recettes périodiques à intervalles réguliers et des recettes occasionnelles, supplémentaires. Les recettes régulières, qui étaient de loin les plus importantes, étaient constituées essentiellement d’impôts (zakat, kharej, jézya, ûchûr, mûkûs, hédia, naîba), les recettes occasionnelles, étaient les biens makhzen, les biens habous (fondation pieuse), les monopoles commerciaux (sucre, café, thé, cuir, laine…), les biens vacants ou abandonnés et les emprunts sans usure ni intérêts. Il y avait trois catégories d’impôts : des impôts réels (zakat, kharaj, ûchûr et autres droits de douane) des impôts personnels (jézya, hédia, naîba) et des impôts de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale : zakat el fitr, sacrifice du mouton, zakat de solidarité (Michaux-Bellaire, Les impôts au Maroc, 1904 et L’organisation des finances au Maroc, Archives marocaines, 1907 ; A. Taleb, Etude sur l’organisation financière au Maroc, thèse Paris, 1911).   
Les dépenses, peuvent être séparées en trois grandes catégories : dépenses de souveraineté, dépenses personnalisées, dépenses collectives. Les dépenses de souveraineté allaient au sultan, à la cour, aux écuries, aux troupes, aux traitements des fonctionnaires, au fonctionnement du gouvernement (la bnéqa) et au culte (cadeaux à la Mecque, aux chérifs, aux mosquées, aux oulama). Les dépenses personnalisées étaient destinées à certaines catégories sociales défavorisées, à l’exemple des pauvres et autres nécessiteux. Les dépenses collectives concernaient des besoins sociaux, des services d’intérêt général comme la construction de barrages et des systèmes d’irrigation, des ponts et chaussées, des hôpitaux, des mosquées, des écoles et medersas, des fontaines ; elles concernaient également le boisement et le reboisement, l’inhumation des morts, ainsi que le financement de tout projet à but caritatif et d’intérêt social. Une autre catégorie de dépenses est venue plus tard, au XIXe siècle, se greffer aux précédentes : ce sont notamment les indemnités de guerre espagnole et autres réclamations étrangères, le remboursement des emprunts, l’entretien d’une armée permanente et des harkas fréquentes (J. Colomb, Le régime financier au Maroc, thèse Paris, 1914 ; M. Lahbabi, Le gouvernement marocain à l’aube du XXe s. op. cit. G. Ayache, Aspects de la crise financière du Maroc après l’expédition espagnole de 1860, Rev. Hist., 1958 ; J. Chabih, op. cit.).  

Sébastien Kott, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Le système financier de la Restauration, entre rénovation et Révolution

L’idée est de mettre en avant le caractère complet du « système financier » proposé par Audiffret en insistant sur son caractère doublement novateur.
Tout d’abord, Audiffret réforme la technique comptable.
- Introduction du système de l’exercice
- Tentative d’établissement d’une comptabilité patrimoniale
Ensuite Audiffret crée un véritable « système financier »
- Système global de comptabilité, reposant sur une généralisation des comptes (à toute l’administration et dans tous les ministères).
- Système intégré de comptabilité, reposant sur la Cour des comptes (certification).
- Système rénové de comptabilité, dépassant la simple vérification et allant vers l’administration publique (ce que l’on appellerait aujourd’hui la gestion publique).

Natalia Platonova (CNRS-UMR IRHiS 8529), La réforme budgétaire et comptable d’Alexandre II

La réforme du budget et de la comptabilité publique apparaît comme l’un des enjeux de l’œuvre réformatrice entreprise par le tsar Alexandre II en vue de moderniser l’État et la société russe au milieu du XIXe siècle. Conçue selon les propositions de V. A. Tatarinov, elle se décline alors en plusieurs innovations destinées à rationaliser et à rendre plus rigoureuse la gestion des recettes et des dépenses de l’État. Le Règlement promulgué le 22 mai 1862 fixe les règles encadrant les procédures d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Le budget impérial, jusqu’ici tenu secret, sera rendu public à partir de cette date. La gestion centralisée de la trésorerie a été instaurée. Enfin, la tâche de réviser les comptes annuels incombait dorénavant au Contrôle d’État et aux chambres de contrôle établies sous ses ordres directs dans les provinces. Cette communication se propose donc d’éclairer les aspects essentiels liés à la mise en œuvre de cette réforme importante qui vise à rompre avec les usages de la comptabilité publique de l’époque moderne.