La législation sur les dessins et modèles et l'histoire du design : normes et pratiques en France (1806-1909)
Conférence
Alors que l'histoire de la propriété littéraire et celle de la propriété industrielle sont relativement bien connues, celle des dessins et modèles reste relativement obscure alors que ce mode de protection se rapporte à des objets et à des pratiques au coeur de la novation. Cette communication reviendra sur la naissance chaotique de la loi de 1806 sur les dessins et modèles pour aborder ensuite les pratiques différenciées au cours du XIXe siècle jusqu'à l'adoption de la loi de 1909 qui fera l'objet d'un examen particulier.
vendredi 08 février 2019, 09h-12h
MESHS | Salle 2 | 2, rue des canonniers, Lille
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